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Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions décrites ici. Si vous refusez ces termes, veuillez ne pas poursuivre la navigation ni utiliser les services associés.

Définitions

Pour une meilleure lecture, certains termes utilisés dans ce document sont explicités ci-après :

« Site » : domaine accessible à l’adresse brionvosent.com, offrant des informations relatives à la planification financière et à l’investissement responsable.

« Utilisateur » : toute personne consultant, lisant, interagissant ou utilisant une fonctionnalité du site.

« Contenus » : articles, textes, images, supports ou informations publiés sur le site brionvosent.com.

« Services » : fonctions et outils mis à disposition via le site.

Utilisation des services proposés

L’accès et l’utilisation du site se font dans le respect des lois françaises en vigueur, sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions par l’utilisateur.

Eligibilité

L’accès au site brionvosent.com est réservé uniquement aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. L’utilisation par les mineurs, même partielle, n’est pas autorisée.

Réservé aux majeurs (+18 ans).

Obligations des utilisateurs

En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et à adopter un comportement adapté.

Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données du site

Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et du contenu fourni

Fournir des informations exactes et à jour lors d’un contact

Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou interférer avec les services

Utilisations interdites

Sont strictement proscrites les pratiques suivantes :

Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes

Tenter de porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité

Diffuser du contenu illicite, offensant, discriminatoire ou trompeur

Collecter sans autorisation des données à caractère personnel

Utiliser des moyens de contournement ou de piratage pour accéder aux services

Propriété intellectuelle du contenu

Le contenu publié sur brionvosent.com demeure la propriété de ses auteurs ou partenaires. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans consentement écrit préalable, est interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus fournis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer certaines contributions (commentaires…). Ils sont entièrement responsables des informations communiquées.

Droits sur les contenus utilisateurs

Brionvosent se réserve la faculté de supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes conditions, sans préavis.

Politique de confidentialité et respect

Nos engagements en matière de confidentialité figurent dans la politique dédiée. Vous y trouverez le détail sur la gestion de vos informations et la protection appliquée.

Voir la politique

Avertissement et responsabilité civile

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent jamais un conseil personnalisé ou un engagement contractuel de résultat.

Clause d’exclusion de garantie

Aucune promesse de résultat n’est apportée. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Avant toute décision, nous vous invitons à consulter un expert qualifié.

Limitation de responsabilité

Brionvosent et ses représentants ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site ou de son contenu.

Indemnisation

Tout utilisateur garantit Brionvosent contre toute réclamation, action ou préjudice relatif à un usage non conforme ou illégal du site.

Gestion des conflits et médiation

En cas de litige, les parties tenteront une médiation amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En l’absence d’accord, les conflits peuvent être soumis à arbitrage conformément à la procédure définie par la réglementation française.

L’arbitrage constitue une alternative aux juridictions traditionnelles.

Règlement en ligne des litiges européens

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges pour faciliter les démarches.

Lire la politique de règlement

Divisibilité

Si l’une des clauses était déclarée nulle, les autres dispositions continueront de s’appliquer intégralement.

Accord complet entre les parties

Ce document prévaut sur tout accord antérieur oral ou écrit concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux français.

Résiliation

Brionvosent se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès ou l’utilisation du site en cas de non-respect avéré des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions, sans préavis.

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Pour toute question ou réclamation liée à ce document, veuillez contacter notre équipe.

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Téléphone: +33 1 04 89 93 62

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